Le Gouvernement prolonge jusqu’à fin janvier la médiation entre la presse française et Google

Dans un communiqué conjoint, le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué auprès du ministre du Redressement productif, chargé des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique ont indiqué avoir «pris acte» de l'avancée des discussions engagées entre l’association de la presse d’information politique et générale et Google dans le cadre de la médiation conduite depuis la fin du mois de novembre 2012 par Marc Schwartz, associé au sein du Cabinet Mazars (voir archive).
Dans ce contexte, les deux ministères annoncent, sur proposition du médiateur, la prolongation de cette médiation jusqu’à la fin du mois de janvier. Pour rappel, le Gouvernement français avait signifié qu'un projet de loi serait soumis au Parlement «en cas d'absence d'accord négocié à l'issue de la médiation, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse».