Pierre Lescure fait 80 propositions sur les contenus culturels numériques

Pierre Lescure a remis hier au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport «Mission Acte II de l’exception culturelle – Contributions aux politiques culturelles à l’ère du numérique». Il comporte 80 propositions sur les contenus culturels numériques, concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéo, le Net et ses bons usages. Les objectifs de ce rapport ont été définis par Aurélie Filippetti le 25 septembre dernier (voir archive) et la mission «culture-acte2» a procédé à une centaine d’auditions.
Les 80 propositions sont réparties en trois grandes catégories :
– L’accès des publics aux contenus en ligne : dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres ; favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle ; proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits.
– Le financement de la création : garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres ; renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création ; soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement.
– La protection et l’adaptation des droits de propriété intellectuelle : réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée ; adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques et faciliter l’accès aux métadonnées.
Parmi ces propositions, Pierre Lescure recommande de renforcer le rôle du CSA en lui confiant notamment des missions d’observation des pratiques culturelles en ligne ainsi que du partage de la valeur entre producteurs/éditeurs et services en ligne ; de promouvoir l’interopérabilité et d’encourager à l’utilisation de formats ouverts ; d’instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels ; d’avancer à trois mois la fenêtre de diffusion du cinéma sur la vidéo à la demande (au lieu de 4 mois), etc.