Le Conseil d’État a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est « pas remplie ».
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d’ici fin novembre.
L’instruction du Conseil d’Etat se poursuit
En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail arrive à échéance fin février et ne retenant pas la webtélé Le Média.
Deux nouveaux venus ont été préférés : OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, de Daniel Kretinsky).
Les chaînes toujours en lice n’obtiendront toutefois leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année.
NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom.
C8, qui cumule 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, leur avait emboité le pas, invoquant une situation « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés (…) pour une chaîne de télévision existante (…) depuis près de 20 ans », selon un communiqué de son propriétaire Canal+.
« Le recours au fond vient de franchir une étape importante, puisqu’il sera examiné de façon accélérée par une formation collégiale, a réagit NRJ Group dans un communiqué.
En conséquence, le juge des référés, constatant que son intervention n’était plus nécessaire, a rejeté la requête en référé par une ordonnance rendue le 25 septembre 2024. L’instruction se poursuit désormais devant la formation collégiale du Conseil d’Etat qui examinera le recours au plus tard d’ici la fin du mois de novembre. »
