Le gouvernement lance une consultation sur les secteurs interdits en TV, le placement de produit et le parrainage

La ministre de la Culture et de la Communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs intéressés sur «d'éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée et au parrainage télévisé (…) et au cadre réglementaire régissant le placement de produit».
La première série de questions porte sur l’accès à la publicité TV des secteurs cinéma et édition ainsi que des campagnes de promotion de la distribution, actuellement interdits sur les antennes. Concernant les opérations commerciales de promotion, le gouvernement envisage trois scénarios : le statu quo ; une ouverture limitée aux chaînes locales ; la levée complète des restrictions. Pour le cinéma, interdit à la TV, quatre hypothèses sont envisagées : le statu quo ; l'élargissement aux chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL ; une ouverture complète à l’ensemble des chaînes ; un scénario intermédiaire consistant à limiter cette autorisation à l'interruption des oeuvres cinématographiques et des émissions consacrées au cinéma «afin de favoriser leur programmation». Pour l’édition littéraire, la question du statu quo est simplement posée.
Au sujet du parrainage TV, le gouvernement s’interroge sur l’opportunité d’introduire en droit interne un assouplissement déjà instauré au niveau européen en 2007 : autoriser l’identification du parrain au moyen d'une référence à ses produits ou services à condition que les émissions ainsi parrainées n'incitent pas directement à l'achat ou à la location de biens ou de services.
Concernant le placement de produit à la TV, la question de l’ouverture aux programmes de flux est directement posée.
Enfin, le principe selon lequel «les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l’ensemble de la zone de service» (article 13 du décret «publicité») est remis en question.
Les réponses à la consultation doivent être transmises au plus tard le 31 juillet 2013.