Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l’unanimité, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi PS tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. La proposition de loi défendue par David Assouline crée un droit voisin qui permettra aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par des agrégateurs d’informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.
Elle prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins.
Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi doit encore être votée par l’Assemblée nationale.
Selon M. Assouline, «ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive» sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen, ou bien «constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec».
Pour coller au plus près à la position française défendue au niveau européen, le Sénat a ramené de 20 à cinq années la durée de validité des droits voisins prévue par la proposition de loi.
Ce texte «reprend les positions défendues par la France dans les négociations en cours», a déclaré le ministre de la Culture Franck Riester, confirmant qu’il pourrait aussi bien servir de transposition le cas échéant à une directive européenne, ou bien «nous aiderait à construire notre propre droit voisin», en cas d’échec des négociations à Bruxelles.
«Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite de cette négociation», a indiqué le ministre, reconnaissant que «ce n’est pas simple».
«Je suis optimiste, mais vigilant et déterminé», a-t-il ajouté.
«Face aux géants numériques, nous ne ferons le poids que si nous faisons front commun», a-t-il affirmé. «L’information a un coût élevé», a-t-il souligné, faisant valoir que «sans les médias, il n’y a pas de démocratie».
Cette proposition de loi «s’impose avec l’évidence de ces lois de bon sens dont on se demande pourquoi elles n’ont pas été votées plus tôt», a déclaré Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste), tandis que Nicole Duranton (LR) estimait qu’elle «confortera la position de la France» dans les négociations.
Pour Claude Malhuret (Indépendants), il reste néanmoins bien d’autres problèmes à régler avec les géants du numérique, comme «le sujet de la fiscalité» ou encore «des monopoles».
La présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste) s’est quant à elle dite «très inquiète de l’absence de statut de ces plateformes (…) qui font un lobbying effréné à Bruxelles», dénonçant en particulier les «failles morales de ces sociétés dans la gestion de nos données personnelles».
(Avec AFP)
