Dans sa lettre du mois de mars 2013, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel propose un dossier dédié au sport, avec 3 sujets : les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, le sport féminin à la télévision et le sport à la radio.
Le CSA précise les conditions d’exercice du droit de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que «sportifs d’un grand intérêt pour le public», adoptées par le Conseil le 15 janvier 2013. Il a notamment pris en considération «l’augmentation constante, depuis le début des années 2000, de l’offre de contenus sportifs en diffusion linéaire et, plus récemment, sur les services délinéarisés, ainsi que la migration croissante des compétitions sportives les plus importantes sur les chaînes payantes, alors même que 17 millions de foyers n’ont accès qu’à l’offre gratuite». L’objectif du CSA était de concilier l’intérêt du public avec les contraintes économiques pesant sur les chaînes et sur les détenteurs de droits de diffusion.
Le Conseil a ainsi fixé la règle suivante : une durée maximale de diffusion de brefs extraits de 90 secondes par heure d’antenne, applicable à toutes les télévisions, les extraits pouvant être renouvelés toutes les quatre heures par l’éditeur de services non détenteur de droits. Le code du sport prévoyant que ces extraits devant «être diffusés au cours des émissions d’information», le CSA précise également le périmètre de l’émission d’information, qui est élargi aux magazines unidisciplinaires.
Le CSA a par ailleurs engagé une réflexion sur la place du sport féminin à la télévision. Il a réalisé une étude sur près de 2 500 heures de retransmissions sportives (diffusées du 8/09 au 12/10/2012). Le sport féminin (essentiellement football, tennis et handball) représente 7% du volume global. Eurosport et Ma Chaîne Sport sont les chaînes qui en diffusent le plus. Direct 8 représente 24% de l’offre des chaînes gratuites sur cette période.
Enfin le CSA a étudié les programmes sportifs de quatre grands groupes de radio : RTL, RMC, Europe 1 et Radio France. Il relève que, sur RMC (69 heures de sport par semaine) et RTL (27 heures), le sport constitue «un élément capital du programme» tandis que sur Europe 1 (9 heures) il occupe «une place plus modeste qu’auparavant».
