31 Mai 2012 | La Rédaction

L’Asic appelle à une concertation sur l’offre légale des plateformes vidéos

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L'Association des services internet communautaires (Asic) a réagi au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre du litige opposant TF1 à YouTube, le premier contestant le statut d'hébergeur du second. Pour rappel, la plainte pour contrefaçon déposée par la chaîne de télévision a été rejetée, le tribunal estimant que le site de vidéos de Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.
Si l'Asic se félicite que «le jugement préserve le principe – fondamental pour le caractère ouvert du Web – de l'absence d'obligation de surveillance généralisée par les hébergeurs», elle espère «le départ d'une ère de coopération forte entre les plateformes communautaires de vidéos et tous les ayants droit, et par la même de développement d'une offre légale riche sur ces plateformes au bénéfice des internautes.» C'est sous l'égide de la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique et de la ministre de la Culture que doit être menée cette concertation, selon l'organisme.

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