Acquisition d’OCS et Orange Studio par le groupe Canal+ : opération validée, engagements demandés

L’Autorité de la concurrence approuve le contrôle exclusif d’OCS et Orange Studio par le groupe Canal+. Cette approbation survient quasiment un an après l’annonce de la conclusion de l’accord entre la filiale de Vivendi, Canal+, et Orange.

Après deux années de suspense et de négociations, Orange avait consenti à transférer sa plateforme de télévision payante OCS ainsi que son studio de production cinématographique.

Néanmoins, l’Autorité a relevé que l’opération aurait pu avoir un impact significatif sur la diversité du cinéma français en créant une situation de monopsone (acheteur unique) sur certains marchés.

Les diffuseurs de première fenêtre constituent des guichets primordiaux dans le montage du financement des projets de films. Or, à ce jour, le groupe Canal+ et OCS constituent les deux seuls guichets de première fenêtre de diffusion payante auxquels peuvent s’adresser les producteurs de cinéma français lorsqu’ils cherchent à obtenir les préfinancements de leurs projets de films.

Pour préserver la diversité du cinéma français, le groupe Canal+ s’engage à maintenir une équipe dédiée à l’acquisition OCS/Ciné+, spécifiquement chargée du préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français. Cette équipe restera indépendante de celle de Canal+.

Pour assurer cette séparation effective, le groupe Canal+ garantit l’indépendance stricte de l’équipe Ciné+/OCS dans ses décisions et négociations avec les producteurs, la fourniture de ressources en personnel et en budget, et le maintien d’une comptabilité analytique distincte des coûts et revenus par rapport à Canal+.

Le budget alloué reflétera la diversité de la production cinématographique française en termes de talents, de budgets de production et de types de films financés.