La Cour de cassation de Paris contraint le groupe Canal+ à indemniser le groupe TF1 après avoir passé en clair, entre le 16 et le 31 mars 2020, certaines de ses chaînes et ainsi diffusés des films en « portant atteinte aux droits d’auteurs, et à la violation de leurs droits de diffusion exclusifs ».
Le 16 mars 2020, premier jour du confinement décidé par les pouvoirs publics en raison de la pandémie de Covid-19, le président de la société groupe Canal+ a annoncé le lancement de la mise en clair des chaînes Canal+ pour tous les détenteurs de box internet jusqu’au 31 mars 2020.
Les sociétés TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI, TF1 Films Productions et GIE TF1 ont, par acte d’huissier du 22 avril 2021, assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société Canal plus et la société Groupe Canal+ en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Plus de 1,5 milliard d’euros de dédommagement
Le groupe Canal+ est donc contraint de verser aux sociétés 739 062 50 euros aux sociétés TF1, Télé Monte-Carlo, TFX et TF1 Films production. 681 000 euros seront également versés à GIE TF1 Acquisition, pour compenser le préjudice causé par la diffusion du film Avengers : Endgame.
Par ailleurs, Canal+ est condamnée à verser 100 000 euros à GIE TF1 Acquisition, de droits, TF1, Télé Monte-Carlo, TFX et TF1 Séries films, TF1 Films productions et LCI, à titre de réparation pour préjudice moral.
