La loi Climat et Résilience de 2021 a introduit à l’article L.121-2 du Code de la consommation, au titre de pratiques commerciales trompeuses, le fait de faire reposer l’impact environnemental d’un bien ou d’un service sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur, ou la portée des engagements de l’annonceur en matière environnementale.
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Sur une proposition du cercle de Giverny, un Observatoire de la communication à impact positif a été créé. Son objectif est de valoriser les bonnes pratiques de communication, afin d’accélérer la transformation écologique et sociale du pays.
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