Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.
Le CSA relève qu’avec le pacte d’actionnaire conclu (et non déclaré au CSA) avec UTH en 2013, suivi de son projet de cession au groupe NextRadioTV, Diversité TV avait cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide.
L’abrogation prendra effet le 30 juin 2016, ce qui laisse un délai à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation.
Le Conseil a considéré que la démarche de Diversité TV était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986, et ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. »
