Auditionné mi-juillet à l’une des 15 fréquences de la TNT remises en jeu par l’Arcom, Le MédiaTV (présent sur Free), n’avait pas été retenu. Il estime la procédure de présélection est illégale et dépose un recours contre l’Arcom devant le Conseil d’Etat.
Dans un communiqué, Le Média a fait savoir de son recours et décidé d’agir devant le Conseil d’État en déposant deux procédures, la première – sur le fond – aux fins d’annulation de cette décision de présélection, la seconde – en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative – ayant pour objet de solliciter du Conseil d’État qu’il suspende l’exécution de sa décision.
Pour le plaignant cette procédure de présélection « qui vise à écarter des candidats n’est fondée sur aucune base légale, permettant à l’ARCOM d’appliquer les critères de son choix, s’écartant de ceux fixés par la loi de 1986.»
Le Media souligne dans son communiqué favoritisme et manquement de transparence et la part de l’Arcom «en choisissant d’écarter des candidats sans faire référence au processus et aux critères établis par la loi de 1986».
Il y a quelques jours NRJ Group auprès du marché publicitaire, après la perte de la fréquence de NRJ12 a aussi fait part de son intention de défendre activement ses intérêts en utilisant tous les recours possibles.
