La conformité de la publicité extérieure et des enseignes sera désormais contrôlée par les maires auxquels a été confié ce « pouvoir de police » depuis le 1er janvier 2024.
Ce décret fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021 et prévoit le transfert d’un certain nombre de compétences aux maires ou présidents d’intercommunalités en matière de publicité extérieure.
Ceux-ci auront désormais « la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions », selon une publication de l’Association des maires de France (AMF) sur son site.
Auparavant, ce pouvoir de publicité était partagé entre le préfet et le maire – sauf quand la commune était couverte par un règlement local de publicité, auquel cas il revenait déjà au maire, a encore expliqué l’AMF lors d’un webinaire de novembre.
