L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) recommande d’assouplir la réglementation publicitaire des chaînes de télévision
L’USPA fait 10 propositions pour une «réforme ambitieuse du paysage audiovisuel» visant à «offrir aux téléspectateurs et internautes des contenus français de qualité».
Les 5 mots d'ordre de cette initiative sont l’indépendance, la croissance, la création, la conquête et la transparence.
En particulier, l’USPA propose de «dynamiser le marché publicitaire en levant les contraintes publicitaires (ouverture de certains secteurs interdits, assouplissement du parrainage, révision des positions de l’Autorité de la Concurrence sur les limites de commercialisation imposées à TF1 et Canal+) et en supprimant certaines taxes qui pèsent sur les chaînes privées (taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire instituée en 2009 dans le cadre de la suppression de la publicité après 20h00 sur FTV, taxe assurant le financement des radios indépendantes)».
En contrepartie, l’USPA propose de «renforcer les obligations de production patrimoniale des chaînes de la TNT avec la généralisation à tous les acteurs privés d’un système unique» et d’instaurer une «obligation de diffusion de fiction française qui devra représenter au moins 50% de l’offre de fiction de chaque chaîne en première partie de soirée». L’association de producteurs souhaite également l’intégration des «nouveaux distributeurs de contenus (YouTube, Dailymotion, Netflix, Amazon, iTunes) dans le système de financement de la création de l’audiovisuel».
Concernant le service public, l’USPA recommande d’«engager une réforme ambitieuse de la redevance» et d’«assurer l’indépendance politique et financière de France Télévisions en réformant le mode de nominations des Présidents de l’audiovisuel public, et en mettant fin à la dotation de l’Etat dans son budget».
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