La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X (ex-Twitter) et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et l’AFP, qui réclament une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus. La décision devait initialement être rendue hier.
Cette décision du tribunal judiciaire de Paris porte sur le droit voisin au droit d’auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet.
Mais si plusieurs médias français et européens ont obtenu dès 2021 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, les groupes Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien ont assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L’AFP a fait de même.
Une médiation a ensuite échoué.
