La Marketing Mobile Association France publie le premier code de déontologie du marketing et de la publicité mobile
« Nourrir la réflexion des pouvoirs publics français sur la régulation souhaitable d’un marché composé d’une mosaïque d’acteurs aux pratiques commerciales pas toujours homogènes et identifier les pratiques pouvant, dans le respect de la règlementation applicable, être recommandées aux acteurs de ce marché. » Tel est le double objectif du code de déontologie du marketing et de la publicité mobiles établi par les membres experts de la Mobile Marketing Association France et réalisé avec l’assistance de Maître Etienne Drouard, avocat au sein du Cabinet Morgan Lewis. Outre les 14 grandes recommandations faites à la profession, le code détaille deux sujets déontologiques majeurs : la collecte des numéros de téléphone mobile et l’information des consommateurs. Ainsi, si les obligations légales d’information des personnes sur l’usage susceptible d’être fait de leur numéro de téléphone mobile ne sont pas respectées, toute campagne ultérieure utilisant le numéro concerné sera entachée d’illicéité, quel que soit l’acteur qui y contribuera (annonceur, propriétaire de la base de données utilisée, agence ou facilitateur). Cette réflexion vise à pallier la non prise en compte des spécificités des supports mobiles face à la règlementation en vigueur disponible en France depuis 2004 en terme d’information des consommateurs, de vente à distance et de prospection électronique. Pour la MMAF, « la contrainte technique du format du marketing mobile doit conduire à imaginer des solutions respectant un équilibre entre la possibilité de communiquer et l’obligation d’insérer des informations légales claires ».
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