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Nouvelle charge contre l’anonymat sur les réseaux sociaux

Nouvelle charge contre l’anonymat sur les réseaux sociaux
Un premier amendement prévoit d'obliger les entreprises de service de réseaux sociaux à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à compter du 1er janvier 2025.

Le rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (SREN), Paul Midy, a redéposé des amendements contre l’anonymat sur internet, cette fois avec un large soutien de la majorité, espérant continuer d’infléchir la position du gouvernement sur le sujet.

Un premier amendement prévoit d’obliger les entreprises de service de réseaux sociaux à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à compter du 1er janvier 2025. Et un deuxième précisant qu’à partir du 1er janvier 2027 « toute création de nouveau compte par un utilisateur (…) doit avoir fait l’objet d’une procédure de certification » de son identité numérique.

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