La loi impose désormais à certains opérateurs de plateformes en ligne (en particulier les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos et les moteurs de recherche) de lutter plus efficacement contre les contenus haineux illicites. Le texte prévoit deux niveaux d’obligations pour les opérateurs, en fonction de leur audience sur le territoire français.
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La mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse a présenté ses conclusions.
Bruxelles prépare un texte législatif pour garantir l’indépendance des médias de l’UE, a indiqué hier le commissaire européen en charge du marché intérieur, Thierry Breton, lors d’un débat sur l’avenir des télévisions publiques.
L’application du «droit voisin», qui rémunère les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus sur internet, est entouré d’«opacité» d’après un rapport parlementaire, qui préconise plus de transparence et le recours à des négociations collectives.
L’arrêté du Journal Officiel fixant la liste et le classement des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées indique que les organisations reconnues sont l’Association des Agences-Conseil en Communication (AACC), l’Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) et l’Union des médias et supports publicitaires (UMSP) qui regroupe le SPNTV, l’UNIREL et l’UPE.
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a infligé de lourdes amendes de respectivement 150 et 60 millions d’euros à Google et Facebook pour leurs pratiques en matière de «cookies», ces traceurs numériques utilisés notamment pour la publicité ciblée, a-t-elle annoncé hier.
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné hier l’opérateur de téléphonie mobile Free d’une amende de 300 000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs.
Les aides à la presse d’information politique et générale s’étendent à la presse nativement en ligne
Un décret publié le 15 décembre 2021 institue une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPEL) d’information politique et générale. Ce nouveau dispositif, doté de 4 millions d’euros par an, s’inscrit dans le cadre du plan de filière «presse».
Les publicités automobiles devront faire la promotion de la mobilité active, du covoiturage ou des transports en commun à partir du 1er mars 2022, selon le Journal officiel mercredi, sur le même modèle que les messages du type «évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé» imposés depuis 2007 dans l’alimentation.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a réuni jeudi, les acteurs de la communication pour échanger autour des prochaines mesures liées à la loi Climat et résilience. Parmi les prochaines étapes annoncées, les entreprises qui réalisent plus de 100 000 euros par an d’investissements publicitaires auront désormais l’obligation de se déclarer sur une plateforme numérique en ligne en précisant si elles adhérent ou pas à un «contrat climat».