Sous la pression du marché, Apple s’est soumis à la loi sur la protection des données personnelles et va donc proposer aux utilisateurs d’iOS 15 une fenêtre de recueil du consentement à la publicité personnalisée au sein des applications App Store, Apple News et Bourse.
Plus d'articles Reglementation
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, et le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, annoncent la création d’une aide au pluralisme des titres ultramarins de presse écrite.
L’ancien eurodéputé centriste et président de Radio France, Jean-Marie Cavada, présidera l’organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique, ont annoncé jeudi les organisations professionnelles à l’origine du projet, appuyé par la Sacem.
La Cnil est déterminée à forcer les sites internet à se mettre en conformité avec la législation sur les cookies, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué, annonçant une deuxième série de mises en demeure visant «une quarantaine» d’acteurs récalcitrants.
Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. La loi compte plus de 305 articles. Parmi les nombreux articles figurent la création d’un éco-score pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français.
Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
La justice française a ordonné hier à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
En 2020, les saisines du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont baissé par rapport à l’année précédente tandis que le nombre de dossiers instruits a lui augmenté, entraînant toutefois peu d’interventions, selon le rapport annuel du régulateur de l’audiovisuel, publié hier.
Une commission parlementaire américaine a approuvé mercredi et jeudi une série de projets de lois visant directement Google, Apple, Facebook et Amazon, et serait susceptible de transformer l’internet façonné par ces grandes entreprises si elle entrait en vigueur.
Les plateformes de streaming vidéo, telles que Netflix, Amazon ou Disney+, devront verser 20 à 25% de leur chiffre d’affaires réalisé en France au financement du cinéma et de l’audiovisuel français, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Objet de négociations depuis des mois, ce décret dit Smad — pour «services de médias audiovisuels à la demande» — doit entrer en vigueur le 1er juillet.