Les députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance) doivent présenter demain leurs conclusions d’une mission sur l’avenir de l’audiovisuel public.
Selon Les Échos, plusieurs propositions pourraient bouleverser le secteur dans un contexte de tensions entre le service public et les chaînes privées.
Comme la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, les députés devraient relancer le projet d’une holding de l’audiovisuel public avec France Télévisions, Radio France et l’INA. Cette idée lancée par l’ancien ministre Franck Riester en 2020 avait été enterrée pendant la crise du Covid.
Concernant la publicité, les députés pourraient répondre favorablement aux revendications des chaînes privées en proposant une interdiction complète de la publicité après 20h sur France TV, y compris le parrainage en linéaire et sur la plateforme France.tv.
« Nous estimons ainsi que 25 % du chiffre d’affaires publicitaire de France Télévisions est réalisé à ces horaires en principe protégés, avec une moyenne de 25 minutes par jour d’offre publicitaire après 20 heures. (…) Et les recettes de télévisions de rattrapage de France Télévisions représentent déjà 15% du marché » écrivaient l’Association des Chaînes Privées (TF1, M6, Altice, Canal+) dans un courrier envoyé à la Première ministre en mai.
« France Télévisions capte 11% du marché pub TV » avait répondu le groupe public.
Des compensations à l’euro près
Parallèlement, les députés proposent de compenser à l’euro près la suppression de la publicité, via une augmentation de taxes déjà existantes (en particulier, a priori, via la taxe sur les services numériques), selon le quotidien économique.
Le financement de l’audiovisuel public, bouleversé par la suppression de la redevance, serait pérennisé avec une fraction de la TVA, déjà mis en place l’été dernier.
Ces propositions pourraient toutefois être amendées ou modifiées lors de l’examen en commission mercredi matin.
