Dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), la Commission européenne a lancé hier cinq procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) soupçonnés d’infractions aux règles européennes de la concurrence.
« Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l’internet pour les aider à préparer leur mise en conformité aux règles entrées en application début mars.
Les griefs de la Commission européenne
Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L’exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois.
La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de Google pour favoriser ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne.
Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants.
Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux.
Sur ce dossier, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.
Rappelons que la semaine dernière, le gouvernement américain a également assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.
Des amendes jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial
Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante avec une législation insuffisamment dissuasive, l’exécutif européen espère enfin s’être doté avec le DMA d’une arme suffisamment puissante pour les faire plier.
Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée (contre 10% jusqu’ici).
S’estimant en conformité, les groupes Apple, Alphabet, Meta et Amazon ont néanmoins affirmé qu’ils poursuivraient leur dialogue avec Bruxelles, dans des communiqués séparés.
De son côté, le lobby de la tech, CCIA, a aussitôt dénoncé la « précipitation » de Bruxelles. Le lancement de ces enquêtes, 18 jours seulement après la date limite du 7 mars pour la mise en conformité, « risque de confirmer les craintes de l’industrie que le processus soit politisé ».
